Conditions d'utilisation
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser OpenALaCarte.
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026
1. Acceptation
En accédant au service OpenALaCarte (le « Service ») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.
2. Description du service
OpenALaCarte fournit des logiciels et une place de marché pour les entreprises de l'hospitalité : restaurants, commerces, hôtels, lieux d'événements et cuisines professionnelles. Dans les présentes Conditions, «Établissement» désigne toute entreprise de ce type référencée sur la plateforme. Le Service couvre la découverte, la réservation, la commande en ligne, la gestion des cartes et catalogues, les séjours, la location d'espaces et les opérations de cuisine, et est fourni «en l'état» et «selon disponibilité».
3. Comptes
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Avertissez-nous immédiatement à l'adresse security@openalacarte.com si vous suspectez un accès non autorisé.
4. Établissements partenaires
Les Établissements qui utilisent la plateforme — restaurants, commerces, hôtels, lieux d'événements et cuisines professionnelles — sont des entreprises indépendantes. OpenALaCarte n'est pas partie aux transactions conclues entre vous et un Établissement. Les litiges portant sur la nourriture, le service, l'hébergement, la réalisation d'un événement ou l'exécution doivent être réglés directement avec l'Établissement. Nous sommes responsables de l'exploitation de la plateforme elle-même avec un soin et une compétence raisonnables — de la transmission fidèle de votre commande ou réservation à l'Établissement, et du traitement et de la comptabilisation corrects des paiements. La présente section n'exclut pas cette responsabilité.
5. Réservations et commandes
Les réservations, séjours et commandes sont soumis à la disponibilité et à la confirmation de l'Établissement. Lorsque nous encaissons un paiement, nous agissons en qualité de mandataire de l'Établissement — le paiement effectué auprès de nous vous libère de votre obligation de payer l'Établissement. Tous les montants sont affichés dans la devise applicable, TVA comprise lorsque la loi l'exige.
6. Annulations et remboursements
Les conditions d'annulation et de remboursement sont fixées par chaque Établissement et vous sont présentées avant votre réservation ou votre commande. Lorsqu'un Établissement autorise un remboursement, nous le traitons sur votre moyen de paiement d'origine ; les délais dépendent ensuite de votre banque ou de l'émetteur de votre carte. Votre contrat étant conclu avec l'Établissement, les décisions de remboursement portant sur la nourriture, le service ou l'hébergement lui appartiennent — nous pouvons vous aider à le contacter. Rien de ce qui précède ne limite vos droits légaux, y compris tout droit à remboursement lorsque les biens ou services ne sont pas conformes à leur description.
7. Allergènes et informations alimentaires
Les informations sur les allergènes, les ingrédients et les régimes affichées sur la plateforme sont fournies par l'Établissement, et non par nous, et nous ne les vérifions pas de manière indépendante. Les cuisines manipulent de nombreux ingrédients : un contact croisé reste possible même si un allergène n'est pas mentionné. En cas d'allergie ou d'intolérance alimentaire, informez-en directement l'Établissement avant de commander et confirmez au moment du service — ne vous fiez pas uniquement aux informations affichées ici.
8. Comportements interdits
Vous n'êtes pas autorisé à : extraire ou explorer la plateforme par des moyens automatisés, soumettre des réservations fausses ou frauduleuses, contourner les mesures de sécurité, publier des contenus illicites ou préjudiciables, ou utiliser le Service en violation de la loi applicable.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de la plateforme, des marques et des logiciels appartient à OpenALaCarte ou lui est concédé sous licence. Vous ne pouvez pas les reproduire, les distribuer ni en créer des œuvres dérivées sans accord écrit préalable.
10. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux frais que vous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs. Aucune stipulation des présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude ou de manœuvre dolosive, ni toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée. Les présentes Conditions ne portent pas atteinte à vos droits légaux en tant que consommateur.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du Pays de Galles, et les litiges relèvent de la compétence exclusive de ses tribunaux. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de votre pays de résidence.
12. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation. Les modifications substantielles seront notifiées par e-mail 30 jours à l'avance.
13. Contact
OpenALaCarte. E-mail : legal@openalacarte.com.
Des questions sur ce document ? Écrivez à legal@openalacarte.com